Avis aux importateurs de fruits et légumes concernant les modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes

J.O. 230 du 4 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17005
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Avis aux importateurs de fruits et légumes concernant les modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes

NOR : BUDD0360672V

Le règlement (CE) no 933/2003 de la Commission du 28 mai 2003 modifie l'annexe du règlement (CE) no 1555/96 de la Commission du 30 juillet 1996 pour les pommes.

Les volumes de déclenchement des droits additionnels à l'importation visés à l'article 2 du règlement (CE) no 1555/1996 sont fixés comme indiqué dans le tableau joint en annexe.

Le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre 2003.

A N N E X E I

VOLUMES DE DÉCLENCHEMENT

Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative. Le champ d'application des droits additionnels est déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement. Dans les cas où un « ex » figure devant le code NC, le champ d'application des droits additionnels est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la période d'application correspondante.

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 230 du 04/10/2003 page 17005 à 17005